Réglementation

La Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam, sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas des certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international Rotterdam, a été adoptée le 10 septembre 1998 par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention à Rotterdam, Pays-Bas.

Conformément à son article 24, la Convention a été ouvert à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique, à Rotterdam, le 11 septembre 1998, puis au Siège de l’ONU à New York, du 12 septembre 1998 au 10 septembre 1999.La convention de Rotterdam est entrée en vigueur à l’échelle mondiale le 24 février 2004.

La Mauritanie a signé la convention le 01 septembre 1999 et l’a ratifiée le 22 juillet 2005. La convention est entrée en vigueur en Mauritanie le 20 Octobre 2005

La notification est l´un des principes fondamentaux du fonctionnement de la Convention de Rotterdam (si une Partie adopte une mesure de réglementation finale visant à interdire oustrictement réglementer un produit chimique). La Mauritanie n’a jamais notifié au secrétariatles mesures réglementaires finales sur un produit chimique dangereux.

Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur des Pollutions et des Urgences Environnementales.

Pour apprendre plus sur la Convention de Rotterdam, allez sur : 

http://www.pic.int/Accueil/tabid/1731/language/fr-CH/Default.aspx

https://www.un.org/french/millenaire/law/rotterdam.htm

 

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