La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par le député Khally Mamadou Diallo, a tenu ce vendredi 25 avril 2025 une réunion consacrée à l'examen des projets de loi n°25-015 et n°25-016, en présence de Son Excellence la Ministre de l'Environnement et du Développement durable, Madame Messouda Baham Mohamed Laghdaf.
Les députés ont d'abord examiné le projet de loi n°25-015, qui porte sur la ratification de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. Cet amendement, adopté à Kigali en octobre 2016 et déjà ratifié par la Mauritanie, prévoit la mise en place d'un calendrier pour l'élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC). Sa ratification permettra à notre pays de demeurer en conformité avec le droit international, de bénéficier d'une nouvelle génération de gaz moins polluants compatibles avec les politiques d'efficacité énergétique, ainsi que d'accéder à des financements, des formations, des transferts de technologies et un appui au renforcement institutionnel.
Le deuxième texte examiné, le projet de loi n°25-016 relatif à l'évaluation environnementale et sociale, s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la Mauritanie en faveur de conventions internationales telles que la Convention sur la diversité biologique de 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1994, le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris de 2015. Ce projet vise à améliorer et renforcer le cadre juridique et le système national d'évaluation environnementale et sociale, en les alignant davantage sur les bonnes pratiques internationales. Il a pour objectif de définir un régime juridique cohérent permettant d'intégrer l'ensemble des risques environnementaux et sociaux liés à un projet, un plan ou un programme.
Au cours de la séance, les membres de la commission ont procédé à un examen approfondi des deux textes. Plusieurs députés ont formulé des recommandations, observations et propositions jugées pertinentes. La ministre a apporté des réponses détaillées, en éclairant les parlementaires sur les enjeux, les objectifs et les impacts attendus de ces projets de loi.