Ministère de l'Environnement et du Développement Durable


 

loi littorale

          L’Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral :

Le littoral constitue un patrimoine national dont la gestion doit concilier  les droits des générations actuelles avec ceux des générations futures. En tant qu’espace de développement durable, respectueux de l’environnement terrestre et marin, il constitue une entité géographique qui appelle une politique publique d’aménagement, de protection et de mise en valeur, dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources côtières.

Dans ce cadre et après avoir délimité géographiquement l’espace littoral qui intègre la mer territoriale, son sol et son sous-sol, ainsi qu’une bande terrestre incluant toutes les communes côtières  et la commune de Keur Macène, l’ordonnance relative à la protection du littoral définit les outils d’aménagement du littoral, et en particulier les plans et directives d’aménagement du littoral, et les modalités de réparation des dommages subis par ce dernier.

Au plan institutionnel, l’ordonnance met en place un Conseil Consultatif National du Littoral et un Observatoire du littoral. Composé sur une base largement participative, le  Conseil Consultatif du Littoral est chargé de donner un avis préalable sur les plans d’aménagement et de gestion du littoral et sur les directives d’aménagement du littoral et en général sur les mesures d’aménagement du littoral. L’Observatoire du littoral est chargé, pour sa part,  de réaliser  un diagnostic environnemental global sur la façade maritime de la Mauritanie à partir d'un système d'information pluridisciplinaire permettant de proposer aux décideurs des scénarios d'évolutions basés sur des données fiables.

Cette Ordonnance n° 2007-037 définit par ailleurs les règles de gestion et de protection du littoral et en particulier les règles de protection du cordon dunaire côtier, ainsi que les dispositions pénales applicables : elle s’inscrit ainsi dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale  de protection de l’environnement dont elle constitue l’un des maillons les plus importants.

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B.P : 1666, 2222 Nouakchott - Mauritanie

 

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